Bonsoir Marc,
Bonsoir à tous,
« Ex-navire à roues allemand WILLKOMMEN (transbordeur), il est saisi au Havre en 1914... »
Ce transbordeur, qui battait illigitimement pavillon français, fut en réalité saisi le 3 mai 1915.
■ Le Temps, n° 19.844, Vendredi 5 novembre 1915, p. 2, en rubrique « Sur mer » :
« La saisie du Willkommen annulée.
Le conseil des prises vient de rendre sa décision sur la saisie du vapeur Willkommen, battant pavillon français, capturé comme navire allemand par les autorités navales de Cherbourg le 3 mai 1915. Il était immatriculé et francisé dans ce port depuis 1906.
Ce vapeur de 436 tonnes était jusqu’au début des hostilités affecté au transbordement des passagers et marchandises de la ligne allemande de navigation Norddeutscher Lloyd. Le ministre de la Marine a fait valoir que le navire, porté comme étant pour 51 p. 100 la copropriété d’un habitant de Boulogne et pour 40 p. 100 celle de la société Norddeutscher Lloyd Paris office, serait en réalité la propriété de la compagnie allemande Norddeutscher Lloyd de Brême. (1)
Le conseil, s’appuyant sur l’article 57 de la déclaration de Londres (2) portant que le caractère ennemi ou neutre du navire est déterminée par le pavillon qu’il a le droit de porter, a décidé que la prise du Willkommen est nulle et de nul effet.
On sait que le 27 octobre un décret du gouvernement français et un ordre du gouvernement britannique a abrogé l’article 57 de la déclaration de Londres, qui, non ratifiée par le Parlement anglais, n’avait été rendue applicable pendant la guerre que sous réservé d’additions et de modifications. »
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(1) Ce montage juridique faisant appel à un prête-nom était fort semblable à celui retenu par la Hamburg-Amerikanishe Packetfahrt Aktien Gesellschaft (HAPAG) pour permettre la francisation de l’Ariadne, autre transbordeur alors en service dans le port de Cherbourg. Contrairement à ce qui fut jugé par le Conseil des prises, et comme le Ministre de la Marine semble l’avoir soutenu devant cette instance, le procédé constituait à l’évidence une « fraude à la loi », dont l’objet n’était autre que de contourner les règles nationales relatives à la francisation et au cabotage (V. dans ce sens, à propos de l’Ariadne, Trib. civ. de la Seine, 12 nov. 1921 : Dalloz 1923, 2e partie, p. 103 à 105 ― V. le sujet « Ariadne »).
(2) Déclaration de Londres du 26 février 1909 relative au droit de la guerre maritime, introduite en droit français par le décret du 6 novembre 1914 relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime (J.O., 7 nov. 1914 ; Bull. des lois, n° 141, p. 2958). Son article 57 était ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions relatives au transfert de pavillon, le caractère neutre ou ennemi du navire est déterminé par le pavillon qu'il a le droit de porter. Le cas où le navire neutre se livre à une navigation réservée en temps de paix reste hors de cause et n'est nullement visé par cette règle. »
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Bien amicalement à vous,
Daniel.
Message édité par Rutilius le 29-01-2010 à 21:02:18
