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Libre propos, mais quand même

n°9580
le begue
Essayons
Posté le 30-11-2012 à 07:21:27  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je vous propose en lecteur ce texte de Rutilius qui explique pourquoi il est parfois nécessaire de limiter d'éventuels dérapages.
 
Je remercie Daniel de sa contribution.
 
 

Citation :

Bonsoir à tous,
 
    J’ajoute, si en était besoin, que la responsabilité pénale du « producteur d’un site de communication au public en ligne », qui met à la disposition du public des messages adressés par des internautes, est susceptible d’être engagée, à raison du contenu desdits messages, s’il est établi :
 
   — soit qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ;
 
   — soit, dans le cas contraire, qu’il s'est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance (Cass. crim., 31 janv. 2012, Antoine Jorge X..., pourvoi n° 11-80.010 – Solution a contrario).    
 
   V. ici —> http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1  
 
   V. également ici —>  http://pages14-18.mesdiscussions.n [...] _676_1.htm
   
   Dès lors, pour éviter d’être notamment poursuivi pour « diffamation publique envers un particulier » (L. n° 82-652 du 29 juill. 1982 mod. sur la communication audiovisuelle, art. 93-3), il incombe bien à l’administrateur d’un Forum, pris en sa qualité de « directeur de la publication », ou aux modérateurs qu’il aura désigné à cet effet, de supprimer immédiatement après avoir pris connaissance de sa teneur tout message susceptible d’être qualifié de diffamatoire par le juge pénal.  
 
   Et, en la circonstance, cette élémentaire précaution juridique ne saurait manifestement être considérée  comme une censure, puisque le présent Forum a pour unique objet d’éclairer ses membres et le public en général sur les différents aspects de la Grande guerre et leur étude contemporaine, et non point de servir d’organe de propagande aux acteurs des guerres picrocholines que sont toutes les ridicules guerres de clochers...
 
   Bien amicalement à tous,
   Daniel.  

n°9581
le begue
Essayons
Posté le 30-11-2012 à 07:21:45  profilanswer
 

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