arnaud Memorial, 1 utilisateur anonyme et 36 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Fiche MDH ?

n°20311
philippe c​rozet
Posté le 11-10-2011 à 19:22:28  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
Cette question a peut être été déjà posée ? Sur cette fiche,  on découvre en bas la mention :
 
Acte du jugement transcrit le…
 
Quand le mot jugement est barré, et remplacé par complété ou rectifié, que  doit on comprendre ? Cette modification rentre elle dans un cadre légal ? ou est elle uniquement due à une erreur ou omission lors de la rédaction de l’ acte ?
 
Merci de me renseigner
 
Bonne soirée à vous tous,
Philippe


---------------
Amicalement
 
Philippe

Aller à :
Ajouter une réponse