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Registre des inhumations

n°20982
jerome72
Posté le 16-11-2011 à 11:10:50  profilanswer
 

Bonjour
 
Les archives de la Ville de Nantes viennent de mettre en ligne les registres d'inhumation :
http://www.archives.nantes.fr/PAGE [...] ations.htm
 

Citation :

Les registres d’inhumations de 13 cimetières de Nantes, de 1867 à 2006, ont été numérisés pour un usage interne par le service des cimetières. Une base de données a été constituée contenant les 404 240 noms relevés dans ces registres. Ces registres sont librement communicables à l’expiration d’un délai de 50 ans.
Les données accessibles en ligne ici sont donc limitées à celles relatives aux inhumations de plus de 50 ans.
La recherche peut se faire sur quatre critères : nom, prénom, année d’inhumation, cimetière.


 
D'où ma question : est-ce que chaque commune tient des registres d'inhumations ?
 
Jérôme

n°20994
jde
Posté le 16-11-2011 à 21:33:17  profilanswer
 

bonsoir a tous,
le maire a les pouvoirs de police en matiére funéraire (code général des collectivités territoriales)
bonne lecture
Pour ce que je sait le maire tient un registre des concessions  du cimetiére communal.( plan numérotation des sépultures)
Une ville qui a un hopital tient un registre des corps quittant celle-ci pour une autre, en plus d'inscrire le décés sur le registre d'état civil .
le code cgct  fournis toutes les explications et obligations
bien cordialement  jean


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