Bonjour,
 
Voilà en moins de 15 jours, j'ai pu constater que 2 tombes de MPF vont être relevés dans deux cimetières de ma région.
 
Pour le premier, cimetière d'argences, j'ai fait suivre aux Anciens Combattants et Souvenir Français, je vais faire de même pour celui que je viens de trouver dans le cimetière d'Argences... Ma question est : je croyais que ces hommes ne seraient pas relevés ? mais alors comment se fait-il que ces communes les relèvent ? On peut donc supposer que certains ont déjà dû être relevés ? Y'a t'il quelque chose d'autres à faire pour éviter cela ? (hormis faire suivre aux AC et au SF ?)
 
Voici celui du cimetière de Condé-sur-Ifs (avec sa photo en plus !!)



 
Et sa fiche sur MDH

 
Cordialement,
 
Valérie

Ah j'ai oublié de préciser, il s'agit de JAMARD (du 101e RI) pour le cimetière d'Argences, tombe qui devrait aussi être relevée

Bonjour Valérie,
 
A l'époque les concessions étaient (très souvent) vendue "à perpétuité" : Seul l'état d'abandon déclaré peut permettre à celui  qui a vendu le bien de le reprendre. En France, la propriété privée est sacrée.  
 
Assurez-vous qu'il s'agit bien d'une concession perpétuelle.  Si c'est le cas, il vous est possible de signifier en mairie votre opposition au constat fait (d'abandon), par exemple en indiquant que c'est vous-même qui en assurerez l'entretien décent (par exemple en tant que membre d'une Association quelconque, pas forcément S.F, ou même en tant que simple bénévole motivé).
 
Il vous faut (faudra) alors donner un aspect de sécurité minimal et d'entretien minimal à la tombe===> L'état d'abandon manifeste n'est plus réel===> la reprise de la concession par le C.M n'est plus autorisée. Bien sûr, le tout par écrit et enregistré en mairie... Les paroles c'est du vent.
 
Hormis le cas où une tombe pose des problèmes de sécurité (enfoncement du sol, risque de renversement) où la Commune peut agir immédiatement, vous disposez de plusieurs années (3 je crois) avant de voir la tombe disparaitre (à partir du moment où le Conseil Municipal a dressé l'état d'abandon des sépultures perpétuelles).
 
Ainsi, vous bloquez déjà pas mal la procédure des élus locaux qui n'en ont pas l'habitude (sur ce thème), ce qui risque de les faire réfléchir puis à enlever la sépulture en cause de leur liste : Faites comme le roquet : tenez bien le pantalon. Il vont vous donner satisfaction...
 
NB : entretenu ne veut pas forcément dire "fleuri" : mais le passage périodique sur la tombe doit pouvoir être remarqué : balayage périodique, enlèvement des mousses, elèvement des pierres tombées ou risquant de tomber...
 
Ainsi vous allez gagner 5 ou 10 ans jusqu'à un prochain maire qui va vouloir récupérer de l'argent !
 
Au revoir.
   Sylvain
 

 

Exemple de tombe entretenue (et pas abandonnée): pose récente d'une croix de bois et d'une plaque portant le nom patronymique ( pas chère : une plaque de bois un peut de peinture au pochoir)
 

Une autre tombe, non-abandonnée : Une plaque : Un peu chère si on ne fait pas partie de la famille... Mais on peut prendre autre chose que du marbre !
 

Autre sépulture promise à démolition par le maire de Vénizy (89), il y a quelques années : Ce maire-là voulait carrément supprimer tout le cimetière, qui pour lui était un cloaque près de la mairie... Un autre cimetière récent existant dans la commune.
Un courrier avec mon intention de veiller à cette tombe a suffi... pour le moment...
 

Au revoir.
 
Mon prochain déplacement : Me rendre à Chalautre la Petite où une tombe était prévue pour être détruite...

Bonjour,
Pour ce qui est du signalement qu'une tombe va être relevée, la mairie appose en principe une plaque sur la dite sépulture concernée.
Pour l'entretien, comme le signale Sylvain dans son premier message, il suffit que la tombe soit brossée, démoussée pour qu'elle soit considérée comme entretenue et que de ce fait elle ne soit pas prélevée. Avec une association nous avions fait ce type d'intervention dans le cimetière communale de Toul pour des sépultures datant de 1870 et de la période napoléonienne, ainsi que pour des sépultures dont l'architecture méritait leur conservation. Mais ce type d'opération peut être réalisé à titre personnel.
Bien cordialement.
Frédéric Steinbach

Bonsoir,
Oui, rien ne vous en empèche.
Cordialement  
Frédéric Steinbach

Euh je crois que l'on ne sait pas compris : je croyais que les tombes de MPF ne devait pas être relevé ? finalement si la commune manque de place, rien ne l'en empêche ?

Bonjour,
 
Sachez, Valérie, que je me suis déplacé jusqu'à ARGENCES (14) pour en visiter le cimetière communal, hier lundi 23 novembre.
 
Sachez encore que la première obligation d'une Commune qui veut détruire des tombes abandonnées est d'afficher à l'entrée du cimetière le Procès Verbal de Constat d'Abandon des tombes, dressé par le maire de la Commune.
 
Or, j'ai constaté que l'affichage à l'entrée dudit cimetière, dans la placardage d'affichage vitré, est vide de toute inscription...(voir photo [strike] à venir [u]). Dans le cimetière on retrouve des plaques (étiquettes) fixées sur les tombes indiquant l'opération de reprise en cours par la mairie.
 
Il est probable que cette commune détruit les vieilles tombes abandonnées sans respecter la procédure (précise et décrite dans le Codes des Collectivités et des Communes)....
 
===> Demander donc au maire de faire enlever les plaques-étiquettes (ou d'afficher le constat d'abandon). En cas de difficultés, vous pouver écrire au Préfet en indiquant (photos à l'appui) que la Commune compte détruire des tombes sans suivre la procédure réglementaire...
 
Ceci dit, en 10 minutes, avec un coup de chenillette, la tombe est détruite (réglementairement ou pas !). Reste ensuite à prouver qu'ici-même, se trouvait une sépulture.... Beaucoup de travail pour des morts oubliés de tous !
 
Au revoir.
   Sylvain

Photo : Entrée principale du cimetière d'ARGENCES (14). S'agissant autrefois d'un petit village, mais visiblement aujourd'hui une petite ville pavillonnaire en banlieue de CAEN (14), le cimetière communal est bondé !
 
Le cadre vert du bas comporte le réglment communal (pas de PV de constat d'abandon)
 

 
Photo : Placardage d'affichage utilisé pour indiquer les opérations à venir, et dont doit être informé le public, afin que ce public puisse prendre connaissance des intentions de la Commune de détruire des tombes (et éventuellement  s'y opposer) : Le placard est vide !
 

Toujours au cimetières d'ARGENCES (14) : Photos prise hier lundi 23 novembre 2009 :
 
Photo d'une concession déclarée par la Mairie en état d'abandon : La petite pancarte sur piquet de bois devrait être solidement plantée dans le sol afin d'éviter d'être déplacée par le vent (de Normandie !).
A l'arrière plan, on remarque, à gauche et à droite, 2 de ces pancartes correctement plantées . Inscription réglementaire disant "Cette tombe est réputée en état d'abandon, veuillez vous présenter en mairie" ===> Demander donc à la mairie qu'elle receuille vos remarques sur le registre ouvert à cet effet ! Demandez à consulter le PV de Constat d'Abandon !

 
Voici ce que dit le monument (qu'on peut qualifier comme ne présentant pas de risque de sécurité pour le public, malgré sa hauteur, la colonne est bien verticale) :  
               à la mémoire de Georges JAMARD
                   Mort pour la France
                   à Verdun (Meuse)
                   le 6 juin 1916
                   à l'âge de 28 ans

 

Précision complémentaire : Ce qui précède concerne les sépultures à perpétuité (fréquentes avant 1950). Pour enlever ces tombes, la mairie doit dresser le PV de consat d'abandon...
 
Pour les concessions échues : il n'en va pas de même : Une concession vendue en 1950 pour une durée de 30 ans, est arrivée à échéance en 1980. Il faut alors payer à nouveau pour reprndre la concession (pour 20 , 30 ans, etc). Sans nouveau paiement, la Mairie est en droit de reprendre la concession sans délai !
 
Le registre du cimetière (pas toujours bien tenu, tant de la faute de la mairie que de la faute des familles, etc) indique le type de concession... Souvent le type de concession est aussi indiqué sur la tombe, surtout quand la sépulture est "perpétuelle". Parfois, la durée est indiquée, comme sur la photo ci-dessous :
 

 
Dans le cas d'une concession perpétuelle, la mention sur la pancarte-plaque-étiquette est "tombe réputée en état d'abandon..."
Dans le cas d'une concession temporaire, la mention est "concession échue", ce qui n'est pas la même chose.... et entraîne une procédure très stricte pour les reprises de sépultures perpétuelles"

réponse vous a été faite en MP. Merci.
 
Au revoir.

Bonjour,
 
Je poursuis ma petite "enquête" sur les "destructeurs" de tombes de la MAIRIE d'ARGENCES, bien qu'étant géographiquement éloigné ! Désolé !
 
En tapant les 3 mots "Argences + mairie + cimetière" dans GOOGLE, je suis tombé sur cette page http://regarder-pousser-ma-barbe.o [...] 19791.html qui confirme qu'une pancarte "tombe réputée à l'abandon" a été posée sur la tombe de ce soldat port pour la France à VERDUN.
Je dois dire que je n'ai pas compris (ni cherché à comprendre) ce que voulais exprimer ce blog "REGARDER POUSSER MA BARBE" ! Peu importe, il atteste que la mairie compte détruire cette tombe dans l'illégalité !
 
Quant à la mairie, elle n'a pas de site internet, simplement un e-mail que voici : mairie.argences@wanadoo.fr <mairie.argences@wanadoo.fr>
 
A l'évidence, cette mairie (et son maire) agit comme de nombreuses autres : Pourquoi faire compliqué dans la légalité quand on peut faire simple dans l'illégalité ?
 
J'invite des personnes proches à s'adresser à cette mairie, à minima,et  à s'adresser aux services de Préfecture en cas de problèmes de "surdité" de cette mairie !
 
La mémoire, ce n'est pas seulement faire des recherches pompeuses dans les JMO, créer de musées plus beaux les uns que les autres, sauvegarder le patrimoine encore existant (bunker, etc), mais c'est aussi sauvegarder et embellir les tombes existantes de "ceux qui sont morts pour la France en 14/18"! Au lieu de cela, certains les détruisent en catimini ! Honte à eux ! Désolé !
 

   Bonsoir à tous,
 
   Dans cette affaire, le maire d'Argences semble s'appuyer sur la disposition suivante du Code général des collectivités territoriales, issue du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire dudit code (J.O. du 9 avr. 2000, p. 5469; Rectif. J.O. du 8 juill. 2000, p. 10.338) :
 
   Art. R. 2223-22 −  Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires.  
 
   Lorsqu'une personne dont l'acte de décès porte la mention « Mort pour la France » régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l'objet d'une reprise avant l'expiration d'un délai de cinquante ans à compter de la date de l'inhumation. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire.
 
   Il résulte de ce texte :
 
   − que la commune est en droit de reprendre une concession perpétuelle ou centenaire à l'état d'abandon, dans laquelle repose un soldat ou un marin ayant été déclaré « Mort pour la France », dès lors que l'inhumation de ce dernier remonte à plus de 50 ans, ce qui est désormais généralement le cas ;
 
   − qu'il en est de même dans l'hypothèse où une concession centenaire est venue à échéance dans le même délai de 50 ans.
 
   Malheureusement, il ne reste donc plus qu'à s'assurer − et à la condition encore de justifier d'un intérêt à agir − de la régulatité de la procédure suivie par le maire de la collectivité locale concernée au regard des dispositions des articles R. 2223-13 à R. 2223- 21 du Code général des collectivités territoriales (*). Ou à convaincre l'interessé de décider de faire prendre en charge par la commune l'entretien des sépultures de ces « Morts pour la France » aujourd'hui bien oubliés, ... symboles, s'il en est, de l'« identité nationale » chère à d'aucuns !
 
   Bien amicalement à vous,
   Daniel.
 
   (*) Je puis, au besoin, mettre en ligne les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au transfert des cimetières et à la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon.  
   
   

Re,
 
Merci de toutes ces précisions et références de la Réglementation.
 
Je n'avais pas signalé le délai minimal de 50 ans, car il ne concerne à l'évidence plus aucun "poilu" (ni même aucun soldat de la deuxième guerre).
 
Oui, les tombes civiles perpétuelles (que la personne soit MPF ou pas, il n'y a pas de différence) peuvent être reprises par les mairies, mais ces mairies ont certaines obligations :
   - dresser le PV de constat d'abandon, qui doit être affiché,
   - attendre le délai imposé (3 ans je crois)
   - avertir le S.F qui est habilité reprendre ces tombes MPF et à leur donner un caractère perpétuel légal (identique aux tombes de militaires en cimetière National), lequel S.F ne peut pas toujours (pour des raisons que je n'aborde pas ici) agir pour qu'il en soit ainsi...
 
Le citoyen ordinaire lambda, lui, ne peut que constater et signifier les irrégularités de la procédure (tel l'absence de PV d'abandon ou son absence d'affichage)...  
Bonne âme, le citoyen ordinaire aura pu aussi signifier son désaccord avec l'appréciation* faite par la mairie sur l'état d'abandon (en ayant au besoin lui-même entretenu et réparé la tombe, eh oui !). Cela étant dit en réponse au principe énonçé de "à la condition encore de justifier d'un intérêt à agir"
 
Ne nous voilons pas la face : Les Présidents successifs du S.F reconnaissent eux-même que les tombes civiles de MPF disparaissent.
 
Et puis quand les "dépouilles" sont récupérées, elles sont généralement mises en ossuaire (collectif) : Ce qui n'est pas la même chose qu'un beau monument, voulu par la famille, parfois à grands frais... telle cette colonne de Georges JAMARD ou la stèle de Elie POIRRIER (photo plus haut) ou encore bien d'autres 100 fois plus magnifiques que des foromeurs nous présentent ça et là, et qu'ils faudrait sauvegarder avant qu'ils ne disparaissent !
 
Le poilu de l'affiche de propagande disait "donnez votre or, je donne ma vie". Mais une fois mort, il dit encore "j'ai donné ma vie, donnez encore votre or" ou plus exactement "je donne ma tombe, donnez votre or" !
 
Au revoir.
 
renvoi * : à l'évidence, la stèle de Georges Jamard n'est pas en mauvais état. Si la mairie la déclare comme telle (dans son PV d'abandon), c'est probablement parce qu'il n'y a plus de descendant des "JAMARD " dans la Commune ou dans le Département, ni aucun "JAMARD" dans le cimetière ! (ce que j'ignore).
 
 
   Sylvain

   Bonsoir à tous,
 
   Pour la complète information de tous, et pour une meilleure clarté du débat, je vais ouvrir sous la présente rubrique du Forum un sujet spécifique où seront exposées les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au transfert des cimetières et à la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon.  
 
   Et peut-être pourrais-je ultérieurement le compléter par quelques décisions prétoriennes permettant d'éclairer le concept d' « état d'abandon », et ce afin de permettre aux « citoyens ordinaires » de disposer d'arguments leur permettant de contester les décisions d'édiles municipaux se prévalant abusivement de la notion.
 
   Bien amicalement à vous,
   Daniel.

 
C'est bien volontiers, car pour ma part je n'ai aucune formation en droit.
 
Ce  que j'ai pu écrire plus haut ressort de ce que j'ai lu dans le "Code des Communes", d'abord consulté dans les mairies, avant l'ère de l'internet, puis ensuite sur l'internet.
 
Mais je suis formel : le PV de constat d'abandon doit obligatoirement être affiché à l'entrée du cimetière (et en tout cas doit être consultable en mairie).
 
Sylvain.

   Bonsoir Sylvain,
   Bonsoir à tous,
 
   « Mais je suis formel : le PV de constat d'abandon doit obligatoirement être affiché à l'entrée du cimetière (et en tout cas doit être consultable en mairie). »  
 
   Cette mesure de publicité résulte en effet de la disposition suivante, qui figure dans la partie réglementaire du Code général des collectivités rerritoriales :
 
   Art. R. 2223-16 − (D. n° 2000-318 du 7 avr. 2000) Dans le même délai de huit jours, des extraits de procès-verbal sont portés à la connaissance du public par voie d'affiches apposées durant un mois à la porte de la mairie, ainsi qu'à la porte du cimetière. Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d'intervalle.  
   Un certificat signé par le maire constate l'accomplissement de ces affichages. Il est annexé à l'original du procès-verbal.  
 
   Bien amicalement à vous,
   Daniel.

Re,
 
Suite à l'aspect législatif et réglementaire développé par rutilus, il ne reste plus, pour le cas de cette ville d'ARGENCES, signalée par Maxlie (Valérie) qu'a...
 
 ===> qu'à se rendre au cimetière pour s'assurer qu'une liste des concessions abandonnées est bien présente (affichée à l'entrée du cimetière). Eventuellement, seule l'existence de cette liste peut être signalée avec l'endroit où l'on peut la consulter.
 
Moi, je ne l'ai pas vue après un examen attentif des 2 panneaux (de couleur verte) et du placard d'affichage (à double porte vitrée cadenassée).  
 
Extrait : voir http://pages14-18.mesdiscussions.n [...] 1685_1.htm
Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté. Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.
 
   commentaire : mention permanente de l'existence d'une procédure de reprise doit donc être faite par affichage à l'entrée du cimetière, ainsi qu'en mairie ! ! ! Pratiquement, c'est toute la liste qui est affichée (mais seule son existence peut être signalée, si la liste est très longue).  
==> à l'entrée du cimetière : Si pas mention de l'existence de la liste des tombes abandonnées ===> pas de procédure en cours===> pas de reprise par la mairie===> interdiction de démolir la tombe.
 
Conclusion (la mienne) : A l'évidence la mairie d'ARGENCES compte détruire cette tombe dans l'illégalité, sans respecter le délai de 3 ans, et sans faire mention de l'existence d'une procédure de reprise des concessions. Reste à écrire à la mairie, ce que je vais faire par mail, si personne d'autres ne s'y colle !
Monte-au-creneau

Bonsoir à tous,    
 
L'article en question est le suivant :  
 
Art. R. 2223-17
Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R. 2223-12 à R. 2223-16.    
   Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu'à la préfecture et à la sous-préfecture.    
   Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.
 
C'est cet article qui permet précisément d'écrire ce qui se trouve ci-dessus.
 
Bien amicalement.  
   Sylvain
ré-édition après erreur de bouton...

Bonjour,
 
Voici la copie du courriel (e-mail) que j'ai adressé à la mairie d'ARGENCES (14).  
 
Pour ma part, j'en ai définitivement terminé avec cette affaire. Et je n'ai pas pour vocation de remplir seul et inutilement des pages de forum.
 
Je continuerai, comme je l'ai toujours fait, seul, mon petit combat d'arrière-garde, à parcourir, ça et là les cimetières à la recherche de ces tombes...  
 
J'espère simplement que des personnes sur place pourront agir pour le devenir de cette tombe, comme de celui de milliers d'autres qui progressivement disparaissent. Mais j'en doute et je ne m'attend aucunement à une réponde de cette mairie.
 
Au revoir.
   Sylvain
 
 
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
 
Monsieur le Maire d'ARGENCES,
 
Je me suis rendu au cimetière de votre commune, le 23 novembre 2009.
 
J'y ai constaté que plusieurs tombes comportent la présence d'un panonceau indiquant que la tombe est abandonnée et qu'elle fait l'objet d'une procédure de reprise par votre mairie.
 
Or, à l'entrée du cimetière, sauf erreur de ma part malgré un examen attentif, je n'ai trouvé aucune indication ni renseignement relatifs à cette procédure de reprise. Le placard vitré à double porte cadenassée est vide et les 2 placards fixés au mur d'entrée ne contiennent que le règlement communal du cimetière ou une affichette.
 
Si un P.V de constat d'abandon de tombes a bien été rédigé par votre mairie, mention et inscription doit en être faite à l'entrée du cimetière, afin d'en informer le public et de l'informer de la procédure de reprise en cours.  
Je vous prie donc de bien vouloir afficher, en évidence, ce constat d'abandon et les tombes concernées (voir NB), ainsi que la date de réalisation de ce constat. Aucune tombe ni aucun monument ne devant disparaître avant le délai des 3 années qui suivent la date de réalisation du constat.
 
Si aucun constat d'abandon n'a été établi par votre mairie, la présence de ces panonceaux est une méprise et dans ce cas je vous prie de les faire enlever au plus vite. Aucune tombe, aucun monument (hormis problème de sécurité constaté) ne saurait être enlevé ou détruit. Il en est ainsi pour la tombe et le monument de la concession de Georges JAMARD, mort pour la France à Verdun en 1916.
 
Concernant cette dernière tombe, elle n'apparait nullement abandonnée comme on peut le voir sur 2 photos récentes parues sur internet. Des fleurs artificielles posées sont d'un bel aspect, preuve de leur dépôt récent, le sol est bien plan et sans aucune trace de mousse qui serait signe d'abandon... Par ailleurs la colonne du monument est verticale sur un sol bien horizontal ce qui montre qu'il n'y a aucun problème de renversement.  
Je vous prie donc d'adapter vos critères "d'abandon" d'une manière plus correcte et d'enlever cette tombe de votre constat d'abandon (dans le cas où il y en aurait eu un de dressé).
 
Voir : http://pages14-18.mesdiscussions.n [...] 1662_1.htm
http://regarder-pousser-ma-barbe.o [...] 19791.html ).
 
Vous pouvez aussi contacter le Souvenir Français pour ce qui concerne cette dernière tombe.  
 
Comptant sur votre compréhension, je pense inutile de m'enquérir de ce sujet auprès des Services de Préfecture.
 
Je vous présente, Monsieur le maire d'ARGENCES, mes salutations distinguées.
 
NB : éventuellement, seule une indication de l'existence de cette liste des tombes abandonnées peut être mentionnée, mais alors dans ce cas, l'endroit où cette liste est consultable par le public doit être indiqué. L'article R. 2223-17 du Code des Collectivités est le suivant :
 "Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R. 2223-12 à R. 2223-16.  
Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu'à la préfecture et à la sous-préfecture.    
Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public."
 
Signé : Sylvain Xxxxxxx, le 26 novembre 2009

                           Puisqu'on leur a pris leur vie, qu'on ne leur prenne pas leur tombe
            la prochaine fois que j'irai sur celle de mon grand-père, je m'occuperai aussi de celle de ce Mort pour la France
                                                                           Christophe Bouquerel
 
 
 
Bonjour, c'est là une partie de la réponse que Christophe Bouquerel -qui se déclare aussi choqué- me donne dans son blog... C'est là : cliquez :  http://regarder-pousser-ma-barbe.o [...] ments.html
 
Merci à lui et au revoir à tous !
 
P.S : Même si cette commune d'ARGENCES se comporte comme de nombreuses autres, qu'elle sache, cette mairie, que le nom d'ARGENCES est gravé dans ma mémoire et que je compte bien y repasser, un jour ou l'autre, dans 1 an ou dans 10 ans !
 
Je donne ma vie, versez votre or - je rends ma tombe, versez votre or !
                     
 
      Sylvain
 
P.S. 2 : Comme quoi on peut faire partie de toutes sortes de courants de pensées et néanmoins ressentir le sentiment de la nécessité de la sauvegarde et du respect des tombes de ceux qui sont morts parce que la France le leur a demandé ! Merci, donc à Christophe Bouquerel

Bonjour à tous,
 
Rien à ajouter à ce qu'à dit Sylvain. Et si avec ton mail à la mairie et mon courrier au SF (avec les photos), rien n'est fait, c'est que la Mairie s'en fout totalement !!!  
 
A ce sujet, la personne qui m'a envoyé les photos de la tombe de JAMARD, m'a parlé d'une association qui nettoient les tombes des MPF du côté de la Vendée ou quelque chose comme ça ?! Je lui ai dit que cela devait être le SF ?? Et il parait que non, cette association nettoient uniquement les tombes, et ne semble pas avoir vocation à les restaurer (comme le SF). Elle a vu cela à la TV au moment des commémorations.... Est-ce que cela dit quelque chose à quelqu'un ???
 
Valérie

 
Non, non, pas de nouvelles de la maire, pas de réponses !  
 
Qu'adviendra t-il de la colonne élevée à la mémoire de ce soldat de VERDUN ? Si un Normand ou un Caennais pouvait un jour se rendre sur place, je serais cureiux de savoir ce qu'il en est !
 
Mais le nom d'ARGENCE, près de CAEN, est gravé dans ma mémoire !
 
Bien cordialement.
   Sylvain

Bonsoir à tous
 
Pour illustrer le sujet et montrer que, lorsque l'on a affaire à des élus intelligents, une solution est toujours possible, cet ancien fil datant déjà de presque deux années :
http://pages14-18.mesdiscussions.n [...] t_74_1.htm
Bien cordialement
Jean-Yves

Bonsoir,
Il n'y a donc que peu d'espoir ? Je suis passée cet après midi dans le cimetière du village voisin : de nombreuses tombes "susceptibles d'être reprises par la mairie" parmi elles une où l'on peut encore lire le nom et "mort pour la France", une autre quasi illisible mais qui est identique à la première et identique aux tombes de MPLF d'un autre village voisin (une industrie ?). J'y retourne demain, en soleil rasant pour essayer de lire ce qui y est inscrit, j'essayerai le calque. J'ai envoyé un mail au Souvenir Français, mais bon sans grand espoir. Je vais essayer un courrier au maire, on ne sait jamais...
Bien cordialement
Valérie

Bonjour à tous,  
 
Sans vouloir entrer dans de fastidieux détails juridiques - je n'ai suivi ce "fil" qu'en diagonale - quelques précisions (mais sans doute n'y apprendrez-vous rien).  
 
Le cadre juridique concernant les tombes militaires relève du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) ; les morts pour la France sont donc inhumés dans des cimetières militaires ou des cimetières communaux, étant alors groupés dans des "carrés spéciaux" lorsque cela est possible. On entre ensuite dans l'alternative des sépultures privées : "tombes des restitués" ou "tombes des restitués sur place" (je cite la terminologie en vigueur).  
 
Pour ce qui semble vous intéresser, les notions de "mort pour la France" et le droit à une sépulture perpétuelle entretenue aux frais de l'Etat sont distinctes : l'attribution de la mention "mort pour la France" n'entraîne pas, dans tous les cas, le droit à une sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat (en sont en particulier exclus les titulaires de cette mention dont les corps ont été restitués à leur famille).  
 
On rencontre alors plusieurs cas de figure :  
- sépultures aux frais de l'Etat (21.650 tombes)  
- tombes à la charge des communes (59.650 tombes)  
- tombes entretenues par le Souvenir Français (33.700 tombes)  
- tombes entretenues par les familles.  
Dans ce dernier cas, le Souvenir Français peut se substituer aux familles.  
 
En cas de doute sur le statut d'une sépulture, c'est auprès du Pôle d'Entretien des Nécropoles Nationales et des Hauts Lieux de Mémoire de l'ONACVG (Metz pour l'ensemble du territoire) qu'il convient de s'adresser.  
 
Bien cordialement,  
Eric Mansuy

Bonjour,
Petit up pour signaler que visiblement d'après des infos reçues en mairie, si au bout de 10ans la reprise n'a pas été effectuée par la mairie celle-ci est tenue de recommencer la procédure de reprise à 0 (3 ans etc...)
 
Bonne journée,
Rémy

Bonjour,
 
Bien vu pour le petit UP.... Je vais essayer d'aller à Argences cette semaine ou ce week-end pour voir si cette tombe est toujours là.....    
 
Cordialement,
 
 
Valérie