FORUM pages 14-18
  Pages mémoire: nécropoles - MPLF-MDH

  MPLF- SEPULTURES: HISTORIQUE, LOIS & DECRETS

 

La Grande Guerre en photos : bernard55, 4 utilisateurs anonymes et 54 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

MPLF- SEPULTURES: HISTORIQUE, LOIS & DECRETS

n°15493
- Joel Hur​et -
Administrateur
Posté le 12-01-2011 à 20:04:59  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Quelques textes de lois et décrets relatifs à l’état civil (morts pour la France), aux sépultures militaires, aux exhumations et transferts de Corps, commémorations, etc..
Des textes qui peuvent présenter un certain intérêt que vous pourrez consulter et/ou télécharger avec les liens ci-dessous. Une liste qui est loin d’être exhaustive, mais qui sera complétée dans les jours qui viennent.  
 
Bien cordialement,
Joël Huret  
 
 
Historique du service des sépultures militaires (extrait du  " Recueil officiel des sépultures militaires ", Ministère des Pensions 1929)  
Historique
 
 
Loi du 29 décembre 1915 , relative à l'établissement des sépultures (armée françaises et alliées)
Loi du 29 décembre 1915
 
Loi du 25 octobre 1919 , relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre
Loi du 25 octobre 1919
 
Décret du 25 septembre 1920 : Aménagement et entretien des cimetières
Décret du 25 septembre 1920
 
Décret du 28 septembre 1920 : transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre
Décret du 28 septembre 1920
 
Loi du 28 février 1922 , relative aux actes de décès des militaires et civil « morts pour la France
Loi du 28 février 1922
 
Décret du 18 novembre 1922 , relatif aux monuments commemoratifs»
Décret du 18 novembre 1922
 
Loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie
Loi du 2 juillet 1923
 
 
m.a.j 25 janvier 2011


Message édité par - Joel Huret - le 25-01-2011 à 21:17:57

---------------
Histoire d'une collection : musée du costume militaire
n°15677
Jean RIOTT​E
Posté le 25-01-2011 à 16:18:56  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous,
Merci JOËL pour ces textes auxquels on fait souvent référence mais que l'on connaît mal et que l'on ne trouve jamais quand on veut les consulter!
Une initiative également qui devrait faire diminuer le nombre de questions sur tous ces problèmes.
Bien cordialement.
Jean RIOTTE

n°16499
michelneuf​45
le chasseur
Posté le 08-03-2011 à 01:01:46  profilanswer
 

Bonsoir à tous, à toutes
 
Merci Joël pour nous avoir mis en ligne les textes de loi, auxquels bien souvent par manque de ceux-ci, il est très difficile de les faire appliquer en Mairie.
Bien à vous  
Michel


---------------
le chasseur
n°17579
guyde77
Posté le 01-05-2011 à 10:30:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
Merci à cette liste de texte. Mais je recherche le texte qui accorde aux familles de MPLF un voyage gratuit sur le lieu d'inhumation.


---------------
Amicalement
 
n°17580
guyde77
Posté le 01-05-2011 à 11:25:34  profilanswer
 

Je viens d'avoir la réponse sur un forum ... de ferrovipathes
La question posée était : pourquoi des panneaux Michelin signalant des nécropoles sont placées face à la sortie de certaines gare (et pas visibles de la route)
 
Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
"  Les compagnies et le réseau de l’Etat délivreront chaque année, sur leur demandes et sur simple certificat du Maire, un permis de deuxième classe aux veuves, ascendants et descendants du premier et du second degrés et, à défaut de ces parents au frère ou à la sœur aîné, qui, pourront faire bénéficier de leur à leur lieu et place , l’un des autres frères et sœurs des militaires Mort pour la patrie, pour leur permettre d’effectuer un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu de l’inhumation faite par l’autorité militaire."
 
et j'ai trouvé aussi sur le site du SF d'Oréans http://sforleans.canalblog.com/arc [...] 29806.html
- Loi du 25 novembre 1918 créant une commission nationale des sépultures pour définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.
- Loi du 31 juillet 1920 (art.105) confiant à la Nation, qui en assurera la propriété et l'entretien, les cimetières militaires créés ou à créer sur l'ancien front.
- Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
- Loi de finances du 11 juillet 1931 votée pour l'embellissement des nécropoles. Il s'ensuivit l'achèvement plus rapide des plus importantes d'entre elles : Notre-Dame de Lorette, Douaumont, Souain, Suippes, le Vieil-Armand.
- Décret du 21 mars 1950 permettant le regroupement, à l'intérieur de nouvelles nécropoles, des corps de militaires décédés entre 1939 et 1945. Il en fut ainsi à Floing (Ardennes), Retaud (Charente-Maritime), Rougemont (Doubs), Sigolsheim (Haut-Rhin), Boulouris (Var)...
 


---------------
Amicalement
 
n°17709
- Joel Hur​et -
Administrateur
Posté le 10-05-2011 à 08:44:49  profilanswer
 

Ce sujet a été fermé par - Joel Huret -


---------------
Histoire d'une collection : musée du costume militaire

Aller à :
  FORUM pages 14-18
  Pages mémoire: nécropoles - MPLF-MDH

  MPLF- SEPULTURES: HISTORIQUE, LOIS & DECRETS