Bonjour à tous et à chacun,
 
 Je me promène fréquemment dans les cimetières surtout municipaux, et fais des photos de sépultures (le plus souvent civiles) de soldats de la GG.
 Dans une grande nécropole civile, un employé du cimetière m’ a  courtoisement informé qu’il était interdit de photographier, que mon matériel photographique pouvait m’être confisqué... qu’une autorisation était nécessaire pour faire des images.  
 
 J’écris au service idoine de la ville pour obtenir une autorisation, un élu m’a répondu que l’accord des familles était nécessaire. Mon sujet photographique était une tombe visiblement peu ou plus entrenue, dans un carré de concessions perpétuelles attribuées à des soldats de la GG MPLF.
 
 La réponse de l’élu municipal revient de fait à ne pas pouvoir photographier, et par conséquent à ne pas publier d’images.
 La ressouce de publier une image en masquant l’identité du mort est-elle la seule possibilité ?  
 
 Qu’en est-il sur le plan juridique ? Les régimes pour photographier sont-ils différents selon le type de nécropole (carré militaire, cimetière communal...) sinon de sépulture (droit commun, perpétuelle, tombe(s) isolée(s) en forêt par exemple).
 
 L’ exposé des faits est un peu long, mais le sujet devrait intéresser beaucoup de “Forumeurs”, si j’en juge par le nombre d’ images qui sont publiées et celles à venir !
 
 Bien cordialement, Caballero

Bonjour,
 
Lorsque je publie une photo d'une sépulture militaire pour mes publications, je demande une autorisation écrite au CWGC (anglais), ABMC (E-U) et pour les français (aux secrétariats d'Etat aux AC). Ces demandes sont à 100% accordées.
Lorsque j'exploite une photo de sépulture d'un carré communal, je la publie uniquement si j'ai l'autorisation de la famille avec l'américanisation de la société française il faut se prémunir de tout.
Exemple concret, j'ai passé au chitmiste pour son site une photo du départ du 202 RI de Granville (50) en août 1914, un espéce d'idiot a demandé qu'elle soit retirée car il a reconnu son GP!!!! fabuleux.
 
Cordialement
Yann

Bonjour
 
A partir du moment où le personnage est en uniforme, ce n'est plus la personne en soi qui est photographiée mais "la fonction".
Il n'y a donc aucun droit, sauf si c'était des acteurs professionnels de cinéma qui reconstituaient ce départ pour la carte postale...
Cordialement
JLK

Bonjour Jean-Luc,
 

 
 
Si l'on s'en tenait à cette simple règle, cela reviendrait donc à dire que toutes les photos de soldats de la grande guerre sont publiables sans aucune restriction ???  
 
N'y a-t-il pas plusieurs points de vue à prendre en compte :
 
- Les hommes apparaissant sur la photo ("c'est mon pépé qui est sur la photo, et je décide" )
- le photographe ("c'est mon pépé qui a fait cette photo, et je décide" )
- le propriétaire du cliché ("j'ai le négatif, ou un tirage papier de cette photo, et je décide" )
 
Bref, qu'en est-il exactement ?
 
Amicalement,
 
Stéphan

Bonsoir, il n'ya que le propriétaire de la photo qui peut en interdire la publication, par contre, en ce qui concerne les cimetières et autres nécropoles, il vaut mieux leur demander l'autorisation, vu que maintenant tout est bon pour faire du fric, remarquons que dans la plupart des cas, ces pauvres bougres, leur famille en ont strictement rien à battre, ou à défaut ne savent même pas leur "cher disparu" se trouve là, mais bon, il ferait mieux de surveiller les pilleurs de sépulture et d'en faire la chasse sur Ebay, mais ça, c'est plus diffcile, il est plus facile de faire le mariole avec quelqu'un qui fait des photos, qu'avec deux ou trois trous du cul à casquette qui divaguent dans les cimetières à la recherche d'objet à vendre.
Je vais essayer de me renseigner auprès de maire, voir ce qu'il en est.
A+
Florian

Bonsoir,  
Quelle rapidité pour répondre à de multiples questions, ce Forum est vraiment intéressant !
Pour les tombes militaires étrangères en territoire français, il me semble que demander une autorisation à l'organisme chargé (ou mandaté) me semble une précaution juridique et de respect des lieux satisfaisants.
Pour les sépultures militaires françaises, si comme le pratique Thomas1 (Yann), l'accord du secretariat aux AC suffit (et si la famille n'était pas du même avis ?). Dans les cimetières communaux :
 l' autorisation de la famille serait-elle incontournable ?
Certaines municipalités prévoient dans le réglement intérieur (parfois affiché au sein de la nécropole) de leur cimetière, une demande préalable d'autorisation pour photographier.
De mon point de vue, l'utilisation de l'image est un tout autre domaine conditionné par l'autorisation de photographier...
 
Bien cordialement, Caballero
 

Bonsoir,
 
Je ne connais pas la législation pour tous les départements et surtout pas, pour les cimetières civils.
 
Les Nécropoles Nationales du Bas et Haut-Rhin, ont ce règlement, photographié en juillet dernier.
 

 
Voir article 7.
 
Cordialement
 
Gilles
 
PS J’édite mon message, Serge nous a mis en ligne le règlement, photographié dans l’Aisne, a vous, le moteur de recherche !

bonsoir,
 
ici il ne parle que des prises de vues à usage professionnel.
donc je pense que pour faire une ou des recherches comme nous le faisont, cela ne nécessite aucune autorisation.
 
amicalement
 
michel

Bonjour,
 
Pendant la période 20-25, les familles des soldats tuées ont eu le choix soit le rapatriement des corps soit une sorte de "don" à l'état français du corps de leur défunt.(voir à ce sujet l'article de JC Jauffret sur cette question)
Donc, conclusion, si une famille retrouve dans une publication la photo de la sépulture d'un ancêtre, elle ne peut pas entamer de procédure judiciaire. Etant donné qu'elle en a fait "offrande" à l'état français.
 
Concernant la photo du 202 RI, elle est authentique. Je vais même l'utiliser pour une prochaine publication car je sais que le fait d'avoir reconnu un GP sur une photo n'a aucune valeurs juridique qui permettrait d'en interdire la publication, étant donné que le GP photographié n'a pas rédigé de document interdisant que son portrait figure sur la photo.
 
C'est un sujet very intéressant que celui du droit à l'image.
 
Yann THOMAS

Bonsoir,  
Merci à tous  pour votre contribution.
Le document photographié de Gilles éclaircit partiellement la situation, car il différentie pour une nécropole nationale, les prises de vues à caractère professionnel (donc lucratif ?),  de celles d'amateurs que nous sommes sur ce Forum. Cette réglementation vaut
probablement pour toutes les nécropoles nationales, ceci écrit avec prudence, car qu'est-ce qu'une nécropole nationale ?  
J’ai trouvé à cette adresse un début de réponse, qui ne clarifie rien pour la photographie !
http://www.memorial-genweb.org/htm [...] TAIRES.pdf
Où puis-lire le texte de Jauffret ? Merci
Je continue à chercher.
Bien cordialement, Caballero

Bonsoir
 
Deux réponses:
 
pour les films et photographies à "usage professionnel", l'autorisation est accordée le plus souvent et cette règlementation est mise en place  pour éviter à juste titre que ces lieux soient profanés par des prises de vues indécentes destinées à illustrer toutes sortes de magazines tordus générés par le laxisme moral à le mode.
Je sais, en ce forum cela peut paraître incroyable mais j'ai vu des photos de nanas à moitié à poil sur des sites de mémoire et assisté accidentellement à un tournage de clip "hard-rock"  avec en fond l'ossuaire de Douaumont (dans le pré entre le mémorial et la nécropole, on suppose qu'ils n'ont pas osé demander à faire cela dans le cimetière). Ces "artistes" n'oseraient pas faire la même chose dans un endroit où ils risqueraient une fatouah!
Cette demande est à effectuer aussi à chaque fois que l'on photographie un monument historique en fins de publications; par exemple, pour la cathédrale de Verdun il faut cette autorisation pour publier les vues des chapitaux de la crypte alors qu'une vue extérieure est sans soucis.
Déballez un pied place Stanislas la nuit à Nancy et vous verrez à la vitesse à laquelle on vous tombe dessus, c'est comme l'éclairage de la touréfèle "déposé". Je me rappele du type qui m'est tombé dessus quand je sortais place Stan mon appareil, l'arrêté c'est "photo sans pied", devant lui j'ai cramé quelques vues à main levée et vitesse lente, ratées évidemment mais quel plaisir que de lui faire croire qu'avec un M6 on peut descendre au quart de seconde sans risque de bougé!
Il en est de même de l'utilisation des cartes IGN et des copies d'écran de géoportail, ce qui est stupide puisque consultable par tout le monde, mais c'est ainsi.  
 
En ce qui concerne les gens en uniforme (lesquels ne peuvent rien revendiquer en tant que sujets de la prise de vues), soit il s'agit d'un album famlial encore en possession des héritiers (et là il y a des droits ou autorisations à demander, je suis en plein dedans, préparant avec un groupe d'historiens une exposition sur le témoignage d'un médecin photographe), soit il s'agit de "bijoux de famille" revendus à vil prix lors du dépeçage d'une succession et là, c'est le propriétaire de la collection qui fait ce qu'il veut du moment qu'il ne porte pas atteinte à la dignité. Le photographe (ou son héritier) a vendu mais s'il a un double, il peut continuer à s'en servir s'il n'a pas signé un contrat d'exclusivité.
 
C'est pour cela que je conserve toujours mes diapositives originales et mes fichiers RAW en numérique (ces derniers comportant en données exif les dates, numéros de boitier et d'objectif), n'en déplaise. C'est ainsi que l'on peut mettre dans les dents à une agence américaine, qui a miné des agences prestigieuses, un copyright ou demander à un indélicat qui a "glané sur le net"(je cite) une de mes photos pour la mettre sur son site sans au moins signer la source.
 Cela dit, il est difficile de revendiquer, concernant une vue ancienne achetée et tirée à plusieurs dizaines d'exemplaires quelque droit... j'ai acheté récemment une vue de KISL que possédait déjà un ami d'Alsace et une autre d'un poste de secours UN EURO: la même qu'un musée possédait et me demandait 60 euros pour la mettre dans un livre...
Et après certains s'étonneront qu'on aille en Angletrerre pour avoir des photos, de très grande qualité, utilisables à 10 euros. Certes 10 euros, ce n'est pas gratuit, alors autant acheter le livre qui en contient plusieurs pour 14!
 
Le droit à l'image, quel vaste sujet!
en tous cas, et je crois avoir envoyé une copie d'article sur le sujet à Gilles, on a renversé la vapeur depuis l'affaire du baiser de Doisneau.
 
Cordialement
JLK
 
 

Bonjour,
 
Au sujet de la question de Caballero, il est en ligne sur le net: "la question du transfert des corps" de JC Jauffret.
 
Cordialement
Yann

Bonsoir,
 
Merci Jean-Luc pour ces précisions.
 
Amicalement,
 
Stéphan

Bonjour
Je me demande (à chaque fois que je fais des photos interdites, ce qui est quand même un grand f....ge de g....., sauf à prétendre récupérer des $£€ par paquets sur le dos de nos aïeux MPLF) si cet employé municipal possède effectivement ce droit de confiscation ???? Pas plus qu'un vigile d'hypermachin n'a le droit de vous fouiller.
Cordialement
Alain, qui en vient à regretter le temps où 99,99% des français ignorait ce qu'était un MPLF, et qu'il avait une valeur vénale .....

Bonsoir à tous,  
Autant de têtes, autant d'avis...
Autant de cimetières, autant de règlements...particuliers...en plus des " généraux..". Je suis du même avis que notre ami TURPINITE ; vous verrez, à ce train-là, qu'on ne pourra plus dire " Maman, réchauffe-moi ma soupe, s'il te plaît"... ou ...." je vais où même le roi va tout seul"  ou même..." santé ", sans qu'il faille mentionner qu'un urlustucru ou l'autre l'a dit ou écrit avant soi...même si on ne le connaît pas ...et que plus un seul touriste ne pourra plus rien photographier sans autorisation préalable....et il y aura alors toujours un policier ou l'autre pour cela...
Bon, je vous dis : " bonsoir " avant qu'un cornichonesque auteur ne réclame des droits dessus !
Cordialement
PS : Vous pouvez bien sûr remployer les mots de mon message !

Bonsoir Belge,

Pas uniquement un policier !
 
http://vestiges.1914.1918.free.fr/Cinq_Piliers.htm
 
Je vous laisse juge.
 
Cordialement
 
Gilles  

Bonsoir,
pour un cimetière communal, seul un arrêté municipal pourra éventuellement interdire la prise de photographies. Sachez que le fait de ne pas respecter un arrêté municipal est une contravention de 1ère classe, verbalisable par timbre-amende de........ 11 euros................ça fait peur.....................
Ludovic

Bonsoir,
J'en reviens à ma question : Qui est habilité à dresser PV pour ce genre de cas ??? à "confisquer" l'appareil photo ????
Cordialement
Alain

Bonjour à toutes et à tous,
 
 Grande a été ma perplexité devant les opinions exprimées, et j’ai essayé de voir ailleurs ce qui se disait et se pratiquait. Voilà une “synthèse” de ma promenade récente sur le Web.  
 
 Tout est bon pour faire des images, mais on n’a pas la liberté de tout photographier sans autorisation :
 
  J’ai trouvé le réglement de plusieurs cimetières communaux de l’hexagone, et tous précisent, qu’il faut une autorisation (du Maire, du Conservateur, de l’Administration...) pour photographier ou filmer, sans discriminer si c’est pour un usage privé ou non...  
 
 Anecdote personnelle : dans un cimetière communal, mon appareil photo sur le ventre, je vois arriver le policier municipal. Je m’abstiens en sa présence de photographier, on a viré et tourné dans le cimetière sans se croiser. Et puis l’ homme en uniforme est reparti avec son auto : il attendait peut-être que j’appuie sur le déclencheur ? Un sermon ou une amende en perspective serait-il à la clef ?
 
 La Ville de Paris aurait adopté une attitude plus tolérante pour faire des images sur la voie
publique, l’utilisation d’un trépied, serait possible, mais il ne faut pas gêner la ciculation des personnes, des autos, sur le trottoir et la chaussée.  
 
 Témoignage trouvé sur un “blog”. Voulant faire des photos et se déplaçant autour de la Bibliothèque Nationale de France, (appareil photo rangé mais trépied imposant) un photographe amateur a été accosté à trois reprises par trois gardiens différents, qui  lui demandent s’il possèdait une autorisation de photographier.  
 
 Après cette mésaventure le photographe consulte le réglement :  
(texte en italique “copié/collé”)
Règlement des espaces ouverts au public de la BNF (téléchargeable en PDF), je lis :
Article 16 : Il est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des enregistrements audiovisuels sans l'accord préalable de la Bibliothèque nationale de France sauf pour un usage strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises d'un usager ou d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, du personnel et des documents.  
 Ce serait la même chose avec le Centre Georges Pompidou.  
 
 Revenons aux pratiques des “adhérents de Pages d’histoire 14-18”.
 
 Quels types de photos font  les Forumeurs ?
 
 Ils prennent eux-mêmes des photos de lieux qui les intéressent, ce sont me semble-t-il, des paysages (champs de bataille, cimetières inclus), où n’entrent que peu (ou pas du tout) de personnages hormis la famille et des connaissances proches.  
 
Que font-ils de leurs photos ?  
 
 C’est un souvenir de bons moments passés ensemble, ou, un témoignage de leur passage, une découverte qu’ils font partager aux Forumeurs et chacun est ravi. Cela permet d’enrichir sa collection (voir monuments aux morts et sépultures),  d’avoir vu des endroits ou des objets nouveaux, sans se déplacer. Ces images resteront dans des tiroirs pour un usage privé, ou sont données  à titre amical, et celui qui les accepte en fait l’usage qu’il souhaite.  
 Tout va bien si le photographe et  “l’usager” sont bons amis et le restent. Gare aux conflits si l’argent, l’appétit de pouvoir, se mettent de la partie : les mauvais comptes font les mauvais amis !  
 
 Extrait de) http://perso.orange.fr/2.8/techniq [...] /image.htm
(texte en “copié/collé”)
Le cas de l'amateur :
     Le problème de l'amateur est souvent de se faire plaisir dans un premier temps et de n'avoir réfléchit qu'il aimerait occasionnellement réaliser une exposition, participer à un concours ou une publication dans la presse. Il s'imagine que le fait de détenir l'oeuvre reste suffisant pour exposer l'image au regard des autres. Oui mais le temps passe et les personnes photographiées qui ont pu être d'accord à un moment de vie sur l'utilisation possible de leur image peuvent s'opposer à son utilisation bien des années plus tard. Le fait de tirer un revenu de ses photographies est strictement indépendant du respect des droits et du droit de contrôler sa propre image. Au mieux, en arrangement à l'amiable pourra avoir lieu dans le cas d'une petite exposition locale où une personne photographiée demande le retrait de son image. Au pire cette même image portera atteinte à la vie privée avec des situation roquanbolesques et portera préjudice à cette personne qui vous en tiendra responsable... Devoir débourser milliers d'euros pour une image n'est jamais une chose facile. Mieux vaut donc se couvrir dans un contexte procédurier très à la mode.  
     La photographie touche au droit fiscal, droit à l'image et parfois au droit du travail, ce qui n'est pas simple à gérer pour le photographe amateur.  
 
 
  Le vrai problème du droit à l’image est la diffusion ( dans le sens publication), mais là il faut travailler comme un professionnel, et demander des autorisations et autres précautions, me semble incontournable. C’est du moins l’avis d’autres intervenants dans ce forum, et le mien. Mai c’est probablement pénible à supporter quand ce n’est pas un gagne-pain.
 
 Je remercie tous les participants (et ceux à venir) sur le présent sujet. Le débat n’est pas clos, les témoignages et opinions doivent continuer à paraître... A suivre.
 
 Vous me croirez si vous voulez, mais j’ai encore envie de faire de la photo. La passion n’est pas morte, sauf que je vais me mettre à photographier des coccinelles, hors de lieux civilisés !  Mais je peux encore tomber sur un “écolo” discoureur qui me dira que l’insecte     placé malencontreusement devant mon objectif  est une espèce protégée... et que... et que...
 
 Bien cordialement, Caballero

Bonjour,
un policier municipal, un garde-champêtre, un policier et un gendarme peuvent verbaliser s'ils constatent le non-respect d'un arrêté municipal. Mais il faut savoir que pour verbaliser, il faut absolument connaître les références de l'arrêté. En outre, confisquer un appareil photo, c'est à dire "saisir" un appareil photo par suite de non-respect d'un arrêté municipal (contravention de 1ère classe) est interdit.
Faites moi confiance, je sais de quoi je parle, j'exerce l'un des métiers ci-dessus.
Ludovic

Bonsoir,
Merci Ludovic pour cette précision.
Je suis un peu plus sûr de ramener mes boîtiers numériques à la maison... Mais qu'en est-il de la carte et son contenu ?
 Bien cordialement, Caballero

Bonsoir Rolando,
même chose que pour l'appareil photo.
Ludovic

Bonsoir à tous,  
J'estime qu'il devrait être interdit ...d'interdire de prendre des photos de monuments visibles par tous ! A quoi bon, autrement, les avoir érigés (souvent avec l'argent de tous, d'ailleurs ) ?
Pour les tombes et sites, s'il n'y a point d'intention de s'en gausser, de s'en moquer ou de les détourner à fins de propagande, on devrait aussi pouvoir les photographier librement, d'autant plus que ce sont peut-être ces photos qui seront...bientôt, le seul témoignage restant de leur existence ( surtout en ce qui nous concerne, les familles et témoins des morts se faisant âgés et les tombes étant souvent abandonnées et rasées...). Enfin, pour les people, les marches folkloriques, cortèges, défilés, processions etc... ce devrait de même être totalement libre de les photographier  lorsque les photos sont prises sur le domaine public : c'est en effet pour être vus par les yeux du...public qu'ils se montrent !
Et les lieux touristiques ? Liberté de les photographier de même : ils sont à la vue de tous et on ne peut quand même pas forcer les gens à se ballader avec un bandeau sur les yeux...!
Les "simples citoyens lambda " sont bien filmés par des caméras de surveillance dans nos rues, sans pouvoir y redire ...et les rues et espaces publics ne me semblent pas relever de la " vie privée" d'autant que les gens qui s'y trouvent  y sont de toutes façons vus et n'ont ( théoriquement du moins ) pas peur d'être vus et donc de montrer et de
donner leur ...image à tous.  Si on n'en fait point commerce, je ne vois pas pourquoi il faudrait alors faire en sorte qu'ils ne figurent pas sur des photos ?
En ce qui concerne les droits d'auteurs d'écrivains, chanteurs et compositeurs, c'est autre chose : ils ont le droiit de vivre de leurs oeuvres...,mais que leurs producteurs et maisons d'éditions le leur permettent alors aussi...et que l'on permette l'usage personnel et/ou de citation tel qu'il était et est toujours reconnu ! ! Autrement, que penser des écoles qui, au lieu d'acheter les livres d'auteurs ( littéraires, géographies, histoires,....droit )  de leurs cours, en tirent des extraits  par feuilles photocopiées et volantes ?...que les élèves doivent d'ailleurs ....leur acheter ?
Si la " bagarre " juridique fait actuellement rage pour ce dernier  domaine chez nous, entre Belgacom et la SABAM ( artistes) notamment,... en ce qui concerne les autres domaines,...il faudrait que quelqu'un ait l'argent, la volonté, mais, aussi,... l'intérêt ...d'entamer ce combat !  
Cordialement