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Auteur Sujet :

LA LEGISLATION SUR LES ARMES : A LIRE

n°3836
Bernard Pl​umier
Posté le 18-03-2008 à 22:15:59  profilanswer
 

Bonjour,
 
Nous rappellons a tous nos membres que la vente, l'acquisition, l'echange ou la detention d'armes et de materiel militaire sont regis par la Loi.
 
L'ensemble de lois et decrets qui regule cette activite peut etre consulte sur le site du Service Public. Nous vous encourageons fortement a en prendre connaissance :  
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] tice&l=N14
 
En gros, pour la France et pour ce qui nous concerne, les seules armes dont l'acquisition ou la detention ne sont pas soumises a declaration sont les armes de 8e categorie.
 

Citation :


Armes de 8e catégorie (armes historiques et de collection)
 
Sont classées dans cette catégorie :
 

  • les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,  


  • les armes énumérées dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,  


  • les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine),  


  • les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.

   
Tout membre de notre forum est bien entendu tenu de respecter cette loi, ou celle propre a son pays, et n'engage que sa propre responsabilite en cas de violation.
 
Ce point est par ailleurs precise dans notre charte (http://www.pages14-18.com/G_FORUM/charte.htm) et dans les regles specifiques aux messages 'Ventes et Echanges' de ce forum (http://pages14-18.mesdiscussions.n [...] 3549_1.htm) :
 

Citation :

4. Les objets mis en vente doivent répondre à la législation en vigueur concernant les armes, munitions et autres matériels de guerre, ainsi que celle relative aux fouilles (que nous n'apprécions pas). Le texte de l'annonce devra préciser ce point. Dans tous les cas de figure, la mise en vente n'engage que la responsabilité du vendeur.

 
 
L'administrateur du forum et l'equipe de moderation se donnent le droit de corriger ou de supprimer les messages qui leur sembleront contrevenir a la legislation, en previendront les auteurs, et decideront de leur possible exclusion de la communaute.
 
Cette moderation n'est toutefois qu'un acte de vigilance, et ne constitue aucunement une prise de responsabilite du Forum Pages 14/18 quant a la teneur des messages de ses membres qui restent seuls redevables de leurs eventuelles infractions vis-a-vis de la justice.
 
L'administrateur et l'equipe de moderation


Message édité par Bernard Plumier le 06-10-2009 à 18:01:22

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