Bonjour à tous,
 
La loi sur les archives vient d'être votée et les conditions d'accès ont changés (délais de consultation raccourcis).
Sur le site Mémoire des Hommes, les fiches contenant des informations médicales vont bientôt être accessibles en ligne.
Ci-joint un extrait d'une correspondance avec le webmaster du site :
"En principe la loi sur les archives devrait pouvoir être appliquer en fin de
semaine prochaine sauf que l'hebergeur ne rentre de congé que le 27 juillet
je crois. Donc toutes les fiches devraient être mises en ligne pour le 1er
aout."
 
Bonnes recherches à tous.
Bien cordialement
Jean-Luc DRON
 
Généalogie et Grande Guerre sur http://jeanluc.dron.free.fr/
Tableau d'Honneur des Electriciens et Gaziers http://ccsc.genealogie.free.fr/TH/

Bonjour,
 
Merci pour cette information. Nous allons enfin pouvoir en savoir plus sur ces hommes et vérifier des identités.
 
Et peut-être que nos enqueteurs trouverons parmis ces fiches le fameux "Jean de Tulle".
 
Cordialement.
 
Benoît
 

Bonjour à tous,
 
Merci Jean-Luc pour cette info.
Et tu le signales justement, Benoît, voilà une possibilité supplémentaire d'identifier Jean.
 
J'ai pas mal de fiches à vérifier, mais sans aucun doute, je commencerai par refaire la recherche sur les corréziens.  
J'avais délà prévu pour novembre de consulter les JMO d'une trentaine de régiments qui sont peut-être passés par le bois Hébrard en 1915, mais si on peut trouver notre homme avant, je signe tout de suite !  
 
Une bonne nouvelle de plus, en tout cas.  
Je passe à l'ossuaire du Mémorial, ce week-end, avec l'espoir un peu plus grand de faire corriger cette plaque un jour.
 
Bon week-end à tous,  
Arnaud

Bonjour à toutes et tous.
reste plus que les fiches des non mort pour la France.
les suicides, les fusillés, les meurtres et j'en passe.
à la vitesse là, on poura les voir dans une centaine d'année.
 
cordialement

C'est une bonne nouvelle pour les autres.
 
Néanmoins, je pensais que la loi sur les archives serait appliqué le 1er janvier 2009 si j'en crois le rapport du projet de loi sur les archives que vous pouvez retrouver le site de l'assemblée nationale.
 
Je me suis peut-être trompé... ^^

Bonjour à toutes et tous,
Août 2008 ou janvier 2009... voilà une sacrée bonne nouvelle !
Cordialement.
Jean RIOTTE.

Bonjour,
                  bonne nouvelle en effet .
                  Et la consultation des JMO en ligne sera t'elle pour bientôt ?
                  Cordialement  BB

Bonsoir à tous,
J'ai longtemps déploré ces fiches "invisibles" sur MDH mais surtout parce que le régiment n'était pas indiqué. Pourtant c'était facile de le faire non ?  
Rien à voir avec le secret médical le numéro du régiment, oui ?          
Cependant, et concernant le contenu, la question est de savoir s'il faut "modérer" (Y-a-t-il un modérateur chez MDH ? Je blague...)
J'ai évoqué ce sujet avec un ami que notre passion n'intéresse pas, mais sa réponse mérite attention: "Si mon arrière grand-père soldat de 14-18 était mort d'une maladie vénérienne, je n'aimerais pas que sa fiche soir visible sur le net".
Alors un tri sélectif avant mise en ligne ? Surement pas car c'est tout ou rien alors votons pour le tout !
Cordialement,
Bernard

Bonjour à tous,
 
   Le Journal officiel de ce jour publie la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (V. le site http://www.journal-officiel.gouv.fr).
 
   L'article 17 de ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles L. 213-1 et suivants du Code du patrimoine relatifs au régime de communication au public des documents détenus par les services d'archives publics.
 
   S'agissant des " documents dont la communication porte atteinte au secret médical ", le I. de l'article L. 213-2 nouveau dudit code indique qu'ils sont " communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : [...] 2° - Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'interessé." Toutefois, si cette date n'est pas connue, le délai de communication est porté à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne en cause (même article).
 
   D'autre part, le même article impose un délai de " soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du décès de l'interessé si ce dernier délai est plus bref ", pour certains documents tels que :
 
   - les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (C. patrim., art. L. 213-2, I., 4°, d.) ;  
 
   - les registres de naissance et de mariage de l'état civil, à compter de leur clôture (C. patrim., art. L. 213-2, I., 4°, e.) .
 
Mais quid des registres des actes de décès ? A cet égard, la rédaction de l'article est, à tout le moins, ambigüe.
 
   Par ailleurs, a été introduite dans le Code du patrimoine une disposition prévoyant que : " Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques ou chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue " (C. patrim., art. L. 213-1, II.) . Est-ce à dire que, désormais, tous les documents des archives publiques concernant la conception, la fabrication, l'utilisation voire la simple localisation sur le terrain des armes chimiques qui ont été utilisées durant la Grande guerre ne sont accessibles ni aux chercheurs ni, a fortiori, aux simples administrés ?
 
   A signaler, enfin, que l'article L. 213-5 du même code fait obligation à " toute administration détentrice d'archives publiques ou privées [...] de motiver tout refus qu'elle oppose à une demande de communication de documents d'archives." Et, comme il est de jurisprudence constante, une telle motivation doit énoncer non seulement les considérations de droit mais encore celles de pur fait qui justifient la décision de refus.
 
   Bien à vous,
 
   Daniel.

Bonjour Daniel,
Bonjour à tous,
 
Merci pour la publication des nouvelles dispositions relatives aux archives.
Pour la question sur les actes de décès, l'article 9 de la loi de 1962 modifié par Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 - art. 6 JORF 18 septembre 1997 indique que  
"Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne." Il n'y a pas de précisions puisqu'ils sont librement consultables. Si j'ai tout compris...    
 
Bien cordialement,
Arnaud

Bonsoir Arnaud,
   Bonsoir à tous,
 
   Il ressort effectivement des termes du dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes d'état civil (J.O., 9 août 1962, p. 7918), dans la rédaction qui lui a été donnée par l'article 4 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 (J.O., p. 1780), que " les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne."
 
   Pour autant, il résulte du premier alinéa de l'article 8 du même décret que " les registres de l'état civil datant de moins de cent ans ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'Etat habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République." Par conséquent, les registres de décès de moins de 100 ans demeurent non communicables aux administrés, nonobstant l'intervention de la loi nouvelle.
 
   En revanche, pour tenir compte de la rédaction qui vient d'être donnée par le législateur à l'article L. 213-2 (I., 4°, e) du Code du patrimoine, l'article 8 en question devra nécessairement être prochainement modifié par le pouvoir réglementaire afin de rendre accessibles au public les registres de naissance et de mariage clos depuis plus de 75 ans.
 
   Bien à vous,
 
   Daniel.

Bonjour,
c'est effectivement une bonne nouvelle que voila
 
mais sinon j'ai une question,  
certaines personnes de ma famille ont été tuées au combat, et pourtant elles ne sont pas mentionnées sur le site "mémoires des hommes". Avez-vous une idée de ce manque? peut-être un manque d'information sur les circonstances de la mort?
 
merci pour vos réponses,
nord14

Bonsoir à tous,
Nord Quatorze, il en manque des dizaines de milliers sur mémoire des Hommes.
Et de plus, parmi les fiches visibles, de nombreuses erreurs, N° régiment, dates de mort, bref... Alors méfiance toujours !  
Rappelons que ces fiches ont été établies en vue de la réalisation d'un grand livre d'or qui n'a jamais vu le jour, il s'agit d'un travail inachevé.
Il s'agissait de définir si untel était mort pour la France, un peu comme pour les accidents du travail ou trajet domicile-travail aujourd'hui, "mort pour l'employeur" ou non. Et histoire de pensions pour les veuves aussi ...  
Un mort en permission suite à un accident de vélo (j'en ai un au 57) ne pouvait faire partie de la liste, normal !
Enfin bon... Si MDH n'existait pas...  
Dommage que par manque de moyens sans doute, sans aucune commune mesure avec un porte-avions très cher sorti après 14 ans de gestation, autant inutile que ses rafales marine sont invendables, dommage que de tous petits crédits n'aient pas été dégagés pour ces fouilles, car il est absolument incroyable que l'on ne puisse pas tout savoir sur toutes ces pertes et qui est mort où. Des paperasses existent c'est certain. Personne n'a désigné personne pour se charger de la traque.
Mais je m'égare...
Bonne nuit,
Bernard

Bonsoir  Bernard,
je vous remercie pour cette réponse
 
Rom

Bonjour à tous,  
 
Je rappelle que la mention "mort pour la France" devait être demandée. Aussi les familles, les asso. d'AC ont procédé à cette demande. Et quelquefois les deux ont demandé la mention.... C'est ce qui explique certains doublons,  et certaines erreurs dans le lieu de décés, les dates, etc..  
Et puis le frère de mon grand père tué à la Main de Massiges ne figurera jamais sur cette liste puisque  la famille ne l'a jamais demandé!!!
Cordialement. J.Claude

Je joue au nécrophage pour vous signaler une information tirée du site le Fil d'Ariane.
 
 

 
 
Si tous les passionnés de 14-18 connaissent le projet de mettre en ligne les JMO, je me demande s'ils connaissent également l'autre projet de mettre en ligne les fiches d'Etat-civil.
 
Quelle est donc la différence entre un simple état-civil et les autres Etats-civils mis en ligne plus tard ?
 
Merci d'avance. ^^

Bonjour à tous et toutes,
 
Entre 2008 et 2014, seront mises en ligne les 8 500 000 fiches d état-civil et des services des combattants de cette Guerre
 
Excellente nouvelle mais on est pas sortis de l'auberge !    
Je vais y laisser la peau...
 
Cordialement,
Bernard

Bonjour,
 
Petite visite au SHd ce jour, le totalité des JMO Armée de Terre est numérisé pour la base MdH, en cours marine et air.
 
Cordialement
THOMAS

 
8.500.000 fiches, c'est clair, il va falloir investir dans d'hénaurmes disques durs externes  . Le térabyte nous guette....
 
f-xavier

 
Bonsoir,  
 
mes sources confirment, même s'il semble que c'est un peu désordre pour la Marine, tout ne sera pas en ligne d'un seul coup ...
Mais bon, même si une partie est immédiatement accessible, on a de quoi s'occuper dans quelques mois !
 
f-xavier

Bonjour,
 
Ci-joint une copie du message que j'ai reçu ce matin.
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Bonjour à tous
 
Je viens vous annoncer une "mauvaise nouvelle". Les fiches médicales ne
seront pas mises en ligne au 1er aout comme prévue car, malheureusement,
cela doit passer le service qui gère les marchés. La demande a été passée
hier. Si tout se passe bien l'hébergeur sera prévenu demain ou la semaine
prochaine. Pour un travail correct avec sauvegarde du fichier dit "médical",
il faudra entre 1 et 2 semaines à l'hébergeur.
Donc tablons sur la date du 1er septembre pour la mise en ligne.
 
Comme prévue les JMO (terre  et air) de 14-18 seront en ligne pour le 11
novembre avec annonce du ministre car cela est l'événement phare des
commémorations. S'agissant de la marine, il y a du retard donc leur mise en
ligne sera prévu en 2009.
 
Nb : si vous avez des demandes urgentes de fiches (nombre restreint) pour
les commémo du 111 novembre 2008, vous pouvez me les envoyer à cette
adresse. Car je vais etre souvent en déplacement à Caen et à Vanves pour le
nouveau visuel du site.
 
EX : la semaine prochaine je ne serais à Bellechasse que jeudi et vendredi.
 
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Donc, patience et longueur de temps...
 
Amicalement  
 
Marc (qui avait plein de fiches médicales pour son relevé du CM de Toutes-Aides St Nazaire)

 
Bonjour Bernard
Il me paraît douteux d'opposer le prix de la numérisation des archives de MDH à la valeur d'un PA et de son groupe aérien.
Henri.