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  Délai accessibilité dossiers militaires SHD

 

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Délai accessibilité dossiers militaires SHD

n°55353
saintchamo​nd
Posté le 18-09-2008 à 15:54:59  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Une bonne nouvelle (si l'on peut dire dans ce domaine), à se faire confirmer, que je vous transmets à toutes fins utiles : après le vote de la loi récente sur les archives (évoqué dans un fil précédent*), le délai pour accéder aux archives militaires d'un officier serait de 50 ans après la mort de l'intéressé... Je viens d'appeler la salle de communication du SHD ce jour et cela m'a été indiqué. Suis-je fou ou ais-je un peu trop forcé sur..., sur quoi, d'ailleurs ? Quelqu'un peut-il corroborer cette info ?
 
Bonne journée  :whistle:  
 
Jérôme
 
* http://pages14-18.mesdiscussions.n [...] 7821_1.htm


Message édité par saintchamond le 19-09-2008 à 18:35:17
n°55423
thomas1
Posté le 21-09-2008 à 20:33:05  profilanswer
 

Salut Xavier,
 
Effectivement, je confirme c'est 50 ans à partir de la derniére date du dossier ou courrier du dit officier (pour ceux qui ont survécu à la Grande Guerre).
C'est à dire que l'ensemble des dossiers des officiers tués sont communicables.
 
Cordialement
Yann


---------------
THOMAS
n°55427
saintchamo​nd
Posté le 22-09-2008 à 12:11:04  profilanswer
 

Merci Yann. C'est trop facile maintenant, pfff !!  :whistle:  
 
Bonne journée à tous,
 
Jérôme


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