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Allocation du combattant

n°122163
Alain 57
Posté le 12-05-2017 à 15:54:02  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous,
 
L’article 101 de la loi du 19 décembre 1916, prévoyait que les alsaciens et les lorrains devenus français en exécution du traité de Versailles qui, mobilisés au cours de la guerre I914/1918, étaient affiliés à un groupe régional d’anciens combattants de la guerre de 1914/1918, rattaché à un groupement national de combattants ou de mutilés, à l'exception toutefois des anciens officiers de carrière, étaient considérés comme combattants au même titre que les soldats français,  et percevraient donc une pension militaire.                                                                                                                                        
L’article 2 du décret du Président de la République, stipulait notamment que les militaires des armées de terre et de mer ayant appartenu pendant trois mois consécutifs ou non à une unité, étaient considérés comme combattants.  
 
Ma question est la suivante : ces soldats percevaient-ils la même allocation (montant) que les soldats français  prévue par la Loi du 16 avril 1930 ?
 
Merci à vous
Cordialement
Alain


Message édité par Alain 57 le 12-05-2017 à 15:54:55
n°122169
air339
Posté le 13-05-2017 à 10:40:23  profilanswer
 

Bonjour Alain,
 
 
 
 
Sans apporter une réponse définitive, en consultant "Les pensions", école supérieure de l'intendance, 1931, on y trouve le détail sur les bénéficiaires :
 
TITRE II Les pensions d'indemnisation
CHAPITRE I Notions générales
SECTION II Les différentes catégories d'assujettis
§ 2. Les bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919.
 
(...)  
 
D) Étrangers.
Deux catégories de militaires tiennent leur droit à pension de services accomplis soit en qualité d'étrangers, mais dans l'armée française ou dans des armées au compte du Trésor français, soit en qualité d'Alsaciens-Lorrains et dans l'armée allemande.
 
(...)
 
II. — Alsaciens-Lorrains devenus Français par suite du traité de Versailles, après avoir acquis des droits à pension dans l'armée allemande. — Deux lois sont intervenues à ce sujet :, toutes deux datées du 17 avril 1923.
L'une de ces lois se borne à ratifier le décret du 28 octobre 1921 nécessité par les retards apportés au règlement définitif de la question et qui s'est borné à édicter des dispositions transitoires.
L'autre, qui a établi la réglementation définitive et que nous résumerons brièvement.
 
On sait que l'article 62 du traité de Versailles impose à l'Allemagne le paiement des pensions aux Alsaciens-Lorrains. Pour de raisons diverses, le Gouvernement français a estimé préférable de ne pas se borner
à centraliser les paiements de l'Allemagne et d'appliquer aux désannexés la législation française, sauf à conserver à titre de remboursement les versements effectués par l'Allemagne. Ce régime, déjà adopté par le décret de 1921 (1), a été consacré par la loi de 1923. Il implique l'assimilation complète, y compris les tarifs de grades. Il faut reconnaître que si l'assimilation s'imposait quant aux pensions de soldat, il n'en était pas de même des pensions de gradés, et surtout d'officiers, car la prise en considération du grade est fondée sur la notion de récompense.
 
(1) Voir le rapport de la Commission des Finances de la Chambre sur le projet de loi portant ratification du décret précité (séance du 18 décembre 1922, annexe n° 5269). Ce projet est devenu loi du 17 avril 1923, relative au régime transitoire d'Alsace-Lorraine.Pour la seconde loi, voir le rapport de la Commission d'Alsace-Lorraine (séance du 15 juin 1922, annexe n° 4472).

 
J'en comprends que les indemnités sont les mêmes, puisqu'il s'agit "d'appliquer aux désannexés la législation française". Un barème de l'année 1931 serait plus probant...
 
 
Source : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/b [...] rk=21459;2,  page 165.
 
 
Cordialement,
 
 
Régis


Message édité par air339 le 13-05-2017 à 15:46:38
n°122170
pierreth1
Posté le 13-05-2017 à 14:45:59  profilanswer
 

Bonjour,
Pour completer mon grand pere tres grièvement blessé le 6 juin 1918 pres de l'Avre (il n'est sorti de l'hôpital de Fulda qu'après l'armistice)
Il était pensionné pour ses belssures et avait le même carnet d epension que les anciens combattants français, il a suivi le même parcours, pension temporaire, pension  definitive, aggravation, le tout était adressé par les autorités françaises pour enregistrement donc il était pensionné au taux français facturé à l'Allemagne
Cordialement
Pierre


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pierre

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