Quel est le nom de cette commune dont dépend ce tribunal ?
Merci par avance
Bonne soirée à vous tous,
Philippe
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Amicalement,
Philippe
christophe lagrange
Posté le 03-02-2012 à 19:30:28
Salut Philippe,
Ne serait-ce point TREVAUX ?
Comme cela semble être un extrait de fiche matricule, peut-être y a-t-il une fiche sur MDH ? Le nom du tribunal y figure probablement.
Amicalement Christophe