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  Jugement déclaratif, pièces annexes

 

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Jugement déclaratif, pièces annexes

n°122328
Alain 57
Posté le 02-06-2017 à 22:06:59  profilanswer
 

Bonsoir à toutes et à tous,
Je suis à la recherche des pièces annexes concernant un jugement déclaratif (retranscrit dans les registres d’Etat-civil), rendu par un tribunal et ayant permis de conclure à un décès et d’en fixer la date.  
Malheureusement, ces pièces qui auraient du être versées aux AD, ne l’ont pas été, car il est fort probable (selon les AD), que les pièces annexes au jugement n’aient pas été conservées par le tribunal. En effet, bien que la réglementation impose la conservation historique des décisions, elle autorise néanmoins la destruction des pièces justificatives et des dossiers de procédures qui les accompagnent (toujours selon les AD).
 
Il ne me reste plus qu’à retrouver un hypothétique  PV de constatation de décès enregistré dans les registres de Groupes de brancardiers.
Ces PV sont-ils conservés Archives nationales (Site de Pierrefitte-sur-Seine) ?
 
Merci à vous
Cordialement
Alain
 
 

n°122331
garigliano​1
Posté le 03-06-2017 à 10:45:15  profilanswer
 

Bonjour à tous
 
Voici ce qu'on peut trouver sur un PV de constatation de décès d'un groupe de brancardiers. Contrairement au registre de décès d'un régiment, pour les ambulances et brancardiers, il faut "ratisser" large pour retrouver un individu précis.
 
http://images.mesdiscussions.net/pages14-18/mesimages/2785/pv2.jpg
 
http://images.mesdiscussions.net/pages14-18/mesimages/2785/pv.jpg
 
Mais c'est plutôt le feuillet n°8 que vous cherchez et là, comme l'indique la condition civile et politique des militaires page 232 , ces documents avec les autres pièces étaient adressés au ministère.
 
http://images.mesdiscussions.net/pages14-18/mesimages/2785/pv3.jpg
 
Aujourd'hui, on les trouve dans les AD.
 
 
Cordialement
 
yves
 
http://prisme1418.blogspot.fr/


Message édité par garigliano1 le 03-06-2017 à 12:42:36
n°122334
Alain 57
Posté le 03-06-2017 à 21:22:13  profilanswer
 

Bonsoir Yves,
 
Merci pour votre réponse et les documents joints.
Je vais tenter ma chance aux AD.
 
Cordialement
Alain

n°122335
noirmont
Posté le 04-06-2017 à 12:08:05  profilanswer
 

Alain 57 a écrit :

Bonsoir Yves,
 
Merci pour votre réponse et les documents joints.
Je vais tenter ma chance aux AD.
 
Cordialement
Alain


 
Bonjour,
 
J'effectue des recherches semblables aux vôtres au sujet d'un ancêtre disparu en 1915. J'avais demandé aux AD, et reçu, copie du jugement attestant du décès, puis demandé par la suite copie des pièces annexes. Il m'a été répondu ceci :  
 
"En réponse à votre courriel, j’ai le regret de vous informer que l’acte de disparition du militaire [en question] ne pourra pas être trouvé dans nos archives. Ce document figurait certainement dans le dossier de demande d’adoption par la Nation mais n’a pas été conservé. Je vous invite à vous rapprocher du Service historique de la Défense à Vincennes qui pourra peut-être vous renseigner sur le contenu de cet acte."
 
Je n'ai rien trouvé à ce jour sur le site du Service historique de la Défense, site dont je n'ai pas très bien compris le fonctionnement...
 
Cordialement,
 
Alain Noirmont


Message édité par noirmont le 04-06-2017 à 14:47:33
n°122337
garigliano​1
Posté le 04-06-2017 à 20:13:49  profilanswer
 

Bonsoir à tous, Bonsoir Alain
 
Au SHD, que je fréquente depuis longtemps, je n'ai jamais trouvé ce genre de document.
 
Par contre, aux AD 71, j'ai trouvé beaucoup de jugements déclaratifs de décès et des dossiers de disparition. C'est d'ailleurs assez logique, c'est le procureur de la république du lieu de résidence qui fait instruire avec les pièces nécessaires le jugement déclaratif. Les JDD sont dans la série U et les dossiers de disparition en 3R
 
http://images.mesdiscussions.net/pages14-18/mesimages/2785/jd.jpg  
 
Cordialement
 
Yves
 
http://prisme1418.blogspot.fr/


Message édité par garigliano1 le 05-06-2017 à 07:25:47
n°122338
Alain 57
Posté le 04-06-2017 à 21:15:05  profilanswer
 

Bonsoir à toutes et à tous,
 
Merci Alain et Yves pour vos précisions.
Cordialement
Alain

n°122340
garigliano​1
Posté le 06-06-2017 à 07:52:06  profilanswer
 

Bonsoir à toutes et à tous,
 
Petit complément sur la procédure
 
 http://images.mesdiscussions.net/pages14-18/mesimages/2785/decesjdd.jpg
 
Cordialement
 
Yves
 
http://prisme1418.blogspot.fr/


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