FORUM pages 14-18
  Forum Pages d'Histoire
  autre

  Livre d'or

 

Pages 14-18 : Les arts et la guerre : Inouk44, 1 utilisateur anonyme et 32 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Livre d'or

n°123372
gaillarde
Posté le 10-09-2017 à 19:00:56  profilanswer
 

Bonjour,
 
Étant en train de travailler sur le livre d'or de la grande guerre, j'aimerai poser une question...  :??:
 
Il est logique que je ne reviendrai pas ici sur le rôle de listes utilisées (ou non) par les communes afin d'inscrire leur MPF sur leur monument, j'ai vu qu'il y avait assez de post sur ce forum.
 
Ma question:
Les L.O ont-ils un rôle pécuniaire pour les familles (puisque c'est le ministère des pensions qui le gèrent) et si oui, combien espéraient toucher ces familles?
 
Je vous remercie

n°123395
Rutilius
Non solum in memoriam.
Posté le 11-09-2017 à 19:37:12  profilanswer
 

.
   Bonsoir, et bienvenue sur le Forum,
 
 
   La loi du 1er octobre 1919 (J.O. 3 oct. 1919, p. 10.238 ; Bull. des lois n° 258, p. 3.205, Texte n° 14.925) avait imposé à chaque commune la tenue d’un registre spécial fourni par l’État, qui, initialement, devait prendre le nom de « Mémorial de la Grande guerre 1914~1918 » et être déposé aux archives communales (art. 1er et 4). Cette obligation fut ultérieurement étendue par un décret du 4 novembre 1919 (J.O. 9 nov. 1919, p. 12.593 ; Bull. des lois n° 261, p. 3.750, Texte n° 15.218) « aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. »
 
   Devaient être inscrits sur ledit registre « les noms des militaires des armées de terre et de mer de la commune ayant pris part aux opérations de la campagne 1914~1918 » (art. 1er) ; en outre, pour chacun d'eux, devaient être mentionnées les blessures reçues et les distinctions honorifiques obtenues (art. 2) et, le cas échéant, intégralement transcrites les citations à l’ordre du jour dont il avait fait l’objet (art.3).  
 
   En raison de son caractère exclusivement mémoriel, ce document n’avait, par conséquent, aucune incidence sur le régime des pensions auxquelles étaient susceptibles de prétendre les ayants droit des militaires ou marins dont le nom s’y trouvait inscrit, sauf à constituer un élément secondaire de preuve de leur participation « aux opérations de la campagne 1914~1918 ».
 
 
   —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6383965h/f2.item  
 
   —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/b [...] 5/f29.item


Message édité par Rutilius le 11-09-2017 à 19:37:21

---------------
Bien amicalement à vous,
Daniel.
n°123402
air339
Posté le 12-09-2017 à 09:32:53  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
 
 
Je pense que l'on peut ajouter la loi du 25 octobre 1919, n°15135 -  relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre. promulguée au Journal officiel du 26 octobre 1919 :
 
 
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :
 
1. Les noms des combattants des armées de terre et de mer ayant servi sous les plis du drapeau français et morts pour la France, au cours de la guerre 1914-1918, seront inscrits sur des registres déposés au Panthéon.
2. Sur ces registres figureront, en outre, les noms des non-combattants qui auront succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi, soit dans l’exercice de fonctions publiques, soit dans l’accomplissement de leur devoir de citoyen.
3. L’État remettra à chaque commune un livre d’or sur lequel seront inscrits les noms des combattants des armées de terre et de mer morts pour la France, nés ou résidant dans la commune.
Ce livre d’or sera déposé dans une des salles de la mairie et tenu à la disposition des habitants de la commune.
Pour les Français nés ou résidant à l’étranger, le livre d’or sera déposé au consulat dont la juridiction s’étend sur la commune où est né, ou a résidé le combattant mort pour la patrie.
4. Un monument national commémoratif des héros de la grande guerre tombés au champ d’honneur sera élevé à Paris ou dans les environs immédiats de la capitale.
5. Des subventions seront accordées par l’État aux communes, en proportion de l’effort et des sacrifices qu’elles feront en vue de glorifier les héros morts pour la patrie.
La loi de finances ouvrant le crédit sur lequel les subventions seront imputées réglera les conditions de leur attribution.
6. Tous les ans, le 1er ou le 2 novembre, une cérémonie sera consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la patrie. Elle sera organisée par la municipalité avec le concours des autorités civiles et militaires.
7. La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies.
8. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
 
Fait à Paris, le 25 Octobre 1919.
Signé : R. POINCARÉ

 
 
Cette loi n'est applicable qu'à la publication de l'instruction par le ministère des pensions le 11 janvier 1922.
Débute le travail d'établissement des fiches par les dépôts, avec des effectifs réduits et les compétences perdues par le départ des démobilisés. Si l'établissement du Livre d'Or échoit finalement au Ministère des Pensions, c'est bien parce qu'il est le seul à pouvoir une base sérieuse des "morts pour la France".
 
Les droits des personnes à charges sont établis par les loi du 9 décembre 1916 (présomption d'origine, élargit la preuve s'il n'y a pas de certificat, notamment par des témoignage) et loi du 31 mars 1919 (Art 1 : proclame la réparation due aux veuves, orphelins, ascendants de ceux qui sont morts pour la France).
 
 
L'élaboration du Livre d'Or, dont les premières listes sont envoyées aux mairies à la fin des années 20 pour validation, n'a donc pas de rapport avec l'établissement de droits et de versement de dédommagements.
 
 
Cordialement,
 
 
Régis

n°123410
gaillarde
Posté le 12-09-2017 à 18:10:40  profilanswer
 

Très bien, je vous remercie pour vos réponses claires et précises.
 
Bonne soirée à vous


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM pages 14-18
  Forum Pages d'Histoire
  autre

  Livre d'or