Bonsoir à tous,
Bonsoir Xavier,
Dans la hiérarchie des normes juridiques, la loi, le décret et l'arrêté priment sur l'instruction et la circulaire, qui, en principe, n'ont qu'une valeur juridique relative. Donc, commençons par la loi !
Au cas présent, les dispositions législatives en vigueur lors de l'ouverture des hostilités figuraient dans la loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (J.O., 23 mars 1905 ; Bull. des lois, T. 70, n° 2616, p. 1265, Texte n° 45 814).
Le Titre II. - Des appels de cet acte législatif comportait les chapitres suivants :
-- Chapitre 1er. - Du recensement.
(art. 10 à 15).
-- Chapitre 2. - Du conseil de révision cantonnal. - Des tableaux de recensement. - Des exemptions. - Des ajournements et des sursis d'incorporation. - Des soutiens de familles. - Des officiers de l'armée active et de réserve. - Des listes de recrutement cantonal.
(art. 16 à 30).
-- Chapitre 3. - Du registre matricule.
(art. 31).
Pour être exhaustif, il restera à retrouver les éventuelles modifications qui ont été ultérieurement apportées par le législateur à ces dispositions législatives, ainsi que les mesures réglementaires prises pour leur application. L'exercice est minutieux mais il est néanmoins classique pour les " obsédés textuels "...
Bien à vous,
Daniel.
