Bonsoir,
 
Pour ceux qui cherchent des textes de loi, voici une nouveauté intéressante :
 
Législation de la guerre de 1914-1918 : Lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles
Éditeur : F. Pichon et Durand-Auzias (Paris)
Date d'édition : 1914-1918
 
A noter que le document proposé ici est le 3e volume et s'intitule Législation de la guerre de 1914-1916. Il couvre la période 1er sept. 1915 - 15 fév. 1916.
 
Cordialement,
Yves

Bonjour,
 
La suite :
 
4e volume : 17 février 1916 - 15 juillet 1916
 
Table alphabétique
 
Yves