Bonjour,  
 
Il me semble avoir lu quelque part qu'il existe un site qui permet de voir les motifs de condamnations !!!Ai je révé ? ou bien ce site existe bien... ce qui me permettrait d'avancer dans le message précédent...
Merci.
J.Claude

Bonjour,
Un site, je ne sais pas...mais si vous cherchez pour votre grand oncle je pense qu'on peut consulter aux A.D. de son département les archives des tribunaux (pour des périodes antérieures à 1914 en tout cas)
Bien cordialement  
GERAUD

Bonjour Jean Claude
Il y a sur Gallica plusieurs exemplaires du Code de Justice Militaire révisé suivant la date. (taper code de justice militaire dans recherche, vous aurez tous les exemplaires qui se suivent à peu près)
Autre solution, sur chaque livret militaire étaient inscrites les peines encourues en fonction du délit). J'ai un livret de la classe 1909, je peux vous scanner la page correspondante si vous donnez le type de délit.
Cordialement
FABRICE